Si un individu décide de construire ou faire construire une maison, il est important de souscrire une assurance dommages ouvrages. Cette dernière permet d’être remboursé après des travaux de réparation de sinistres liés à la construction. Tout peut se faire directement en ligne.
L’assurance dommages-ouvrages : qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une assurance ayant pour objet d’intervenir en préfinancement des malfaçons d’une construction immobilière. Cette assurance doit être souscrite avant même le début des travaux de chantier. Elle est obligatoire pour le particulier souhaitant construire une habitation. Elle concerne également les travaux de rénovation, si la solidité de l’ouvrage est mise en doute. Il se peut également que la maison soit inhabitable, requérant l'intervention de l’assurance.
L’
assurance dommage ouvrage particulier permet de procéder à l’exécution ou aux remboursements de toutes réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans l’attente d’une décision de justice. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur
www.dommage-ouvrage.com.
Qui doit souscrire l’assurance dommages-ouvrages ?
L’assurance dommages-ouvrages est régie par la loi, dans le Code des assurances. Selon cet article, toute personne désignée propriétaire de la création et qui fait exécuter des travaux de construction doit souscrire une assurance. Celle-ci doit garantir la totalité des travaux de réparation des malfaçons. Cette souscription doit se faire avant l'ouverture du chantier, et ce, pour le compte du titulaire ou pour celui des acquéreurs successifs
En effet, le gage doit garantir le paiement de la totalité des travaux de réparation des vices, en dehors de toute recherche de responsabilités. Après l’expiration du délai de parfait achèvement des travaux de construction, l’assurance prend effet. Elle prend fin après une période de neuf ans, en même temps que la garantie décennale.
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrages ?
Si le propriétaire actuel décide de ne pas
souscrire une assurance dommages-ouvrages, l’indemnisation sera plus longue à obtenir, et les éventuelles malfaçons seront à la charge de ce dernier. Au cas où il y a revente de la maison dans les dix ans après l’achèvement de la construction, le maître d’ouvrage sera tenu pour responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.
Les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage particulier sont nombreux. Dans le cadre d’une construction immobilière, le gage consiste à couvrir les vices et les déficiences menaçant la solidité de l’ouvrage. Il permet au titulaire d’être cautionné pour la réparation des défaillances apparentes. L’assurance prend en charge les fissures dans les murs, l’effondrement de la toiture, les défauts d’isolation thermiques, etc.
