Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis d’un artisan ?

Afin de jouir d’une validité et de faire valoir sa particularité juridique, le devis de prestation de travaux a des mentions nécessaires à respecter. Le but est d’appliquer l’engagement et l’exécution des travaux en toute transparence vis-à-vis des clients.

Les mentions générales dans un devis

Les mentions obligatoires sur un devis sont nombreuses. Il est important de spécifier devis et facture si bien que la terminologie « proposition de prix » doit y figurer. Une mention écrite « Reçu avant l’exécution des travaux, bon pour accord » suivie d’une date et de la signature du client est aussi impérative. Puis, la date de début et la durée de validité de la prestation sont toutes indispensables sur ce document. Aussi, il est important d’indiquer clairement la numérotation du devis, le prix s’il est payant ainsi que le mode de facturation. Que ce soit par virement bancaire ou par chèque, les conditions de paiement sont tenues d’y figurer. Vous y verrez la date d’échéance pour le règlement et le montant de l’avance à régler à la commande. En dernier lieu, mentionnez l’assurance décennale.

Les renseignements sur l’entreprise et les informations concernant le client

D’un côté, il faut que les informations à propos de votre entreprise s’affichent clairement dans ce devis. Indiquez la raison sociale de la société ou le nom du responsable. La forme juridique ou le statut de l’entreprise ainsi que le numéro d’inscription au registre du commerce sont tous nécessaires. Il ne faut pas oublier les coordonnées comme l’adresse exacte du siège social, le contact téléphonique et de votre courriel. Le numéro de TVA intracommunautaire est aussi important.

De l’autre côté, il faut préciser les informations en ce qui concerne le client. Que le devis soit destiné à une entreprise ou à un particulier, le nom, l’adresse et le contact téléphonique du client sont de rigueur. Pour le cas d’une société, la raison sociale, les renseignements et le numéro d’identification à la TVA sont à mentionner.

La description précise de la prestation

Les informations concernant les prestations aussi sont nécessaires. Ainsi, indiquez la date de début et l’approximation de la durée des travaux. Mentionnez la description précise des travaux et des éléments utilisés, etc. Précisez le chiffrage des ouvrages et le coût à l’heure ou forfaitaire de la main-d’œuvre. N’oubliez pas le montant total des offres proposées et les taux de TVA applicables et les sommes adéquates. Parfois, il est obligatoire d’évoquer les frais de déplacement, les modalités d’expédition et de réalisation du contrat ainsi que les conditions du SAV et de garantie.

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